Conditions Générales de Vente — Clients particuliers

Mise à jour : 03/02/2026

Propriété intellectuelle

L’accès au site www.lucendayshouse.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Les logos ou toute autre information, comme les images, les photos, les textes et autres documents sur ce site, sont la propriété de Lucie RAMON ou sont cédés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. En conformité avec les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse de la société Lucenday’s House est prohibée, quel que soit le cadre et les supports utilisés, et passible de sanctions, notamment pénales.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à effectuer tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment ceux de la marque Lucenday’s House, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

La structure générale, ainsi que les logiciels, bases de données, images animées ou non, son savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site Internet www.lucendayshouse.fr sont la propriété exclusive de Lucie RAMON.

La marque Lucenday’s House vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaire.

Conditions générales de vente — Clients particuliers

Conditions générales de vente de la micro-entreprise Lucenday’s House, SIRET 979 214 301 (CMA Bretagne).

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de la société Lucenday’s House et de son client particulier, dans le cadre de la vente :

ARTICLE 1 — Acceptation et champ d’application

Toute prise de commande d’un produit ou service figurant sur le site www.lucendayshouse.fr implique l’acceptation préalable des présentes CGV, sans même la signature manuscrite de ce document.

La marque Lucenday’s House se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 2 — Commande

2.1. Validation de commande

Commande de marchandises sur l’e-shop du site www.lucendayshouse.fr :

Pour toute commande de marchandises effectuée via l’e-shop, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV en cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifié. Ce clic constitue la validation de commande. La commande ne sera définitive et traitée qu’à compter de la réception du paiement.

2.2. Confirmation de commande

L’ensemble des informations relatives à la commande de marchandise(s) sera confirmé par e-mail au client. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la marque Lucenday’s House. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

2.3. Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à Lucenday’s House sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de la part de Lucenday’s House. Dans cette hypothèse, la marque ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus.

2.4. Refus de commande

Dans le cas où un client passerait une commande sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, Lucenday’s House pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

2.5. Délai de rétractation

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de :

Les cas ci-dessus englobent les produits et services proposés par Lucenday’s House. Le client ne saurait donc se prévaloir d’un quelconque délai de rétractation.

ARTICLE 3 — Livraison

3.1. Délais de livraison

Les délais de livraison des marchandises commandées sur l’e-shop ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de retard, le client peut contacter la marque à lucendayshouse22@gmail.com.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution entière de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de la marque.

3.2. Modalités de livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par la marque Lucenday’s House. En cas de remise directe, un bon de livraison signé par les deux parties sera établi. Toute demande particulière d’emballage ou de transport acceptée par écrit fera l’objet d’une facturation spécifique.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable des informations communiquées. En cas d’erreur de saisie ou d’impossibilité de livrer, tous les frais de réexpédition seront à la charge du client.

La marque ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ni en cas de force majeure (cf. Article 9). Le client sera averti par e-mail de l’expédition de sa commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client.

3.3. Risques

Le transfert des risques s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls du client, à qui il appartient, en cas de détérioration, perte ou manquant, de faire toute réserve et d’exercer tout recours auprès du transporteur (art. L.133-3 du Code de commerce — hors transports internationaux).

3.4. Réclamations à réception

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées dès réception par le client, avec toutes preuves utiles.

ARTICLE 4 — Retour de marchandises

Tout retour doit faire l’objet d’un accord écrit entre Lucenday’s House et le client. Toute marchandise retournée sans accord sera tenue à disposition du client et ne donnera pas lieu à avoir ni remboursement. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client.

Après vérification des produits retournés, Lucenday’s House pourra, au choix :

Les produits non conformes dûment prouvés seront remplacés dans les plus brefs délais et à nos frais.

ARTICLE 5 — Tarifs

Les prix s’entendent TTC et sont indiqués sur la fiche produit du site. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale. Après validation, les prix et frais restent accessibles dans « Mon Compte ».

ARTICLE 6 — Facturation

Toute vente fait l’objet d’une facture délivrée dès la réalisation de la vente (art. L.441-3 du Code de commerce), reprenant l’intégralité des produits et services fournis.

ARTICLE 7 — Paiement

7.1. Modalités

Les règlements sont effectués comptant, aux conditions suivantes :

Le traitement de commande intervient à l’encaissement effectif du virement. La marque ne saurait être responsable des malversations ou utilisations frauduleuses d’un moyen de paiement non détectées.

ARTICLE 8 — Réserve de propriété

Lucenday’s House se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix en principal et intérêts (Loi n°80-335 du 12/05/1980). À défaut de paiement à l’échéance, la marque pourra reprendre les marchandises ; la vente sera résolue de plein droit si bon semble, et les acomptes versés resteront acquis.

ARTICLE 9 — Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme tels : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves totales ou partielles (poste, transports, communications), entravant la bonne marche de la marque ou de ses fournisseurs/transporteurs.

ARTICLE 10 — Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force.

ARTICLE 11 — Droit applicable

Toute question non traitée par les présentes sera régie exclusivement par la loi française. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la marque Lucenday’s House pour une solution amiable.

ARTICLE 12 — Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous avez communiquées. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à lucendayshouse22@gmail.com.

Coordonnées

Lucenday’s House — Micro-entreprise (CMA Bretagne)
SIRET : 979 214 301
E-mail : lucendayshouse22@gmail.com
Site : www.lucendayshouse.fr